J.O. 66 du 18 mars 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 05283
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 4 mars 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0400405A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 4 mars 2004, M. Michel Capron, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 août 2004.